Acte de naissance, de mariage et de décès

Par mesure de sécurité et de confidentialité, aucune demande d’acte d’État-civil ne peut être effectuée par simple appel téléphonique.

Sur Trégueux, seuls les actes d’état civil de personnes nées, mariées ou décédées sur la commune peuvent être délivrés.

Le demandeur doit satisfaire trois conditions pour obtenir une copie d’acte complet (avec filiation) de naissance et de mariage :

• être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant, son représentant légal ;
• être majeur ou émancipé ;
• décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne (articles 9 et 11 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997).

Par ailleurs :

• toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ;
• les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.

L’acte demandé sera adressé à la mairie du domicile du demandeur. Le retrait se fait sur présentation d’une pièce d’identité.

Les recherches généalogiques portant sur les documents datant d’avant 1905 peuvent être effectuées sur internet via le site des archives départementales.
La consultation des registres des actes d’état civil de plus de 100 ans est restreinte, notamment afin d’assurer la bonne préservation des registres (reliure, papier, encre).

Les demandes d’actes des Français nés, mariés, décédés à l’étranger doivent être adressées au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr