Demandes de subventions

Le versement des subventions est encadré par plusieurs réglementations, dont la circulaire Valls du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Un guide pratique de la subvention, publié par l’Etat, complète et précise le cadre juridique posé par la circulaire. Il est disponible sur le portail officiel : www.associations.gouv.fr.

Voici quelques uns des éléments qui guident l’instruction des demandes reçues en mairie :

• • • L’intérêt local de l’association

Une mairie ne peut subventionner que les activités ou projets qui présentent un intérêt général et un un intérêt pour la population locale. Aussi, indépendament du montant à attribuer, la mairie vérifie d’abord que l’association propose des activités qui bénéficient aux Trégueusiens, qu’il s’agisse des activités régulières auxquelles les adhérents ont accès (exemple : entraînements sportifs, activités de loisirs etc.), ou d’événements organisés ponctuellement et ouverts à tout public (exemple : ateliers, festival, expositions, animation de la ville…). Les projets de solidarité (notamment internationale) peuvent également bénéficier du soutien de la ville.

• • • Le respect des valeurs de la République

La mairie vérifie également que l’association respecte les valeurs de la république : ouverture à tous les publics, mixité, égalité hommes-femmes, non discriminations etc.

• • • Le besoin

La subvention doit correspondre à un besoin de financement. Elle n’est pas automatique. C’est pour cela qu’un budget prévisionnel est demandé. Une association qui n’a pas de besoin une année est invitée à ne pas faire de demande. Cela ne l’empêchera absolument pas d’obtenir une subvention les années suivantes si le besoin était à nouveau là.

• • • Critères d’attribution

D’une manière générale à Trégueux, les subventions pour le fonctionnement des associations sont établies en fonction :

– de l’importance du budget,
– du nombre d’adhérents de la commune,
– du nombre de formateurs qualifiés (salariés et bénévoles),
– de la présence de jeunes parmi les adhérents,
– du niveau sportif s’il y a lieu,
– des actions de formation,
– de l’organisation d’animations par l’association sur la commune,
– de la participation aux événements communaux (téléthon…),
– des projets pour l’année à venir,
– des contraintes particulières liées à l’activité de l’association.

• • • Contrôle de l’utilisation des subventions

La commune a l’obligation de contrôler le bon emploi des subventions qu’elle octroie puisqu’il s’agit d’argent public. C’est pour cela qu’il est demandé aux associations ayant touché une subvention de fournir les comptes approuvés à la clôture de l’exercice concerné.