Urbanisme
Fiche pratique Clôture
- 2023
- Français
- 2 Mo
Fiche pratique “Clôture”
Retrouvez toutes les modalités pour l'installation d'une clôture.
L’installation ou la modification d’une clôture (haie, grillage, mur, claustra, portail, ect.) doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être déposés en 2 exemplaires
Les différentes étapes
Je me renseigne sur la règlementation qui s'applique à mon terrain
Quels matériaux ? quelle hauteur ? quel aspect ?
Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme (exemple : zone Uc) et je prends connaissance du règlement qui lui correspond (articles 11-4)
Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer.
Vous pouvez avoir ces renseignements en contactant le service Urbanisme à urbanisme@ville-tregueux.fr ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (en indiquant votre adresse)
Je remplis le formulaire de déclaration préalable ci dessous
Déclaration préalable Cerfa n°13703
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Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration
- Le PLAN DE SITUATION Je situe (au feutre, stabilo…) mon terrain dans la commune
- Le PLAN DU TERRAIN dit « Plan de masse » J‘indique (au feutre, stabilo…) les côtés où sera réalisée ma clôture en utilisant un extrait du cadastre que vous pouvez trouver ici
- Les SCHÉMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de clôture :
- Je dessine une vue de coupe du terrain naturel avec l’implantation de ma clôture et une vue de face
- J’indique les mesures et j’explique l’aspect (je peux joindre une image d’un catalogue, une photo…)
Urbanisme
Fiche pratique Clôture extrait du PLU zone U2
- 2023
- Français
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