Formulaires pour les manifestations associatives

Retrouvez tous les formulaires pour vos manifestations associatives (débit de boisson, vente au déballage, etc.)

Vie associative

Formulaire – demande de dérogation temporaire d’ouverture de débit de boissons

Vie associative

Formulaire – déclaration préalable d’une vente au déballage

Vie associative

formulaire – demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Vie associative

Formulaire – demande d’autorisation de fléchage directionnel et de pose de banderole

Vie associative

Formulaire – demande de prêt de véhicule communal

Vie associative à Trégueux