Mode d’emploi du budget
Équilibre des budgets, investissements, transparence... un budget municipal comment ça marche
Les principes de bases
Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Il fixe le montant des taxes diverses. Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Les décisions modificatives
Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
La transparence du budget
À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public.
L'élaboration
Le budget d’une commune se divise en 2 parties :
- Fonctionnement : Concerne toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et l’entretien courant de la collectivité (salaires du personnel communal, l’achat de petites fournitures…)
- Investissement : Ce sont toutes les dépenses de la commune destinées à réaliser des équipements comme la construction d’un bâtiment (une salle de spectacle par exemple), la réfection d’une route ou la mise en place d’un réseau d’assainissement.
Viser l'équilibre
Les dépenses et les recettes doivent toujours être équilibrées, identiques. Pour établir un budget, il s’agit dans un premier temps de connaître le montant des ressources. Celles-ci se composent pour l’essentiel des impôts locaux, de diverses taxes (sur les pylônes électriques par ex.), des dotations de l’Etat (DGF par ex.), des emprunts (les collectivités locales ont la possibilité d’emprunter auprès des banques) …
Une fois que le montant des recettes est connu, les dépenses peuvent donc être prévues. Lorsque les dépenses de fonctionnement sont calculées et intégrées au budget, il est possible de voir les investissements que la collectivité pourra faire. Les montants non affectés (les “surplus”) pourront alors être transférés à la partie “Investissement”.
Investir
Pour investir, une commune a deux possibilités :
- Par autofinancement : Il faut que la commune dégage un “surplus” dénommé excédent de fonctionnement après avoir prévu ses dépenses de fonctionnement. Pour cela soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle réduit son train de vie et limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent.
- Par l’emprunt : Elle s’adresse aux banques pour financer ses Investissements.