Règlement local de publicité intercommunal
Le Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en cours d'élaboration par Saint Brieuc Armor Agglomération.
Qu'est ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d’affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné .
Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir le maintien de la réglementation nationale pour certains secteurs ou communes (qui s’applique lorsque le territoire n’est pas couvert par un Règlement Local de Publicité).
Une fois approuvé, le RLPi remplacera les Règlement Locaux de Publicité communaux existants sur les communes de Langueux, Plérin et St Brieuc (documents qui seront caducs en juillet 2022).
Pourquoi un Règlement Local de Publicité intercommunal pour le territoire ?
Le conseil communautaire a décidé de lancer en juin 2020, l’élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2023. Ce document permettra de :
- proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire et à ses enjeux,
- préserver les diverses identités paysagères,
- affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie,
- contribuer à lutter contre le changement climatique et la pollution lumineuse.