Acte de naissance, de mariage et de décès
Retrouvez les informations concernant la demande d'actes (naissance, mariage, décès).
Les actes d'État-civil
Par mesure de sécurité et de confidentialité, aucune demande d’acte d’État-civil ne peut être effectuée par simple appel téléphonique.
Sur Trégueux, seuls les actes d’état civil de personnes nées, mariées ou décédées sur la commune peuvent être délivrés.
Le demandeur doit satisfaire trois conditions pour obtenir une copie d’acte complet (avec filiation) de naissance et de mariage :
- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant, son représentant légal ;
- être majeur ou émancipé ;
- décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne (articles 9 et 11 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997).
Par ailleurs :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.
L’acte demandé sera adressé à la mairie du domicile du demandeur. Le retrait se fait sur présentation d’une pièce d’identité.
Acte de naissance
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Acte de mariage
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
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Étranger - Europe
Acte de décès
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Autres demandes d'actes
Demande d'actes de plus de 100 ans
Les recherches généalogiques portant sur les documents datant d’avant 1905 peuvent être effectuées sur internet via le site des archives départementales.
La consultation des registres des actes d’état civil de plus de 100 ans est restreinte, notamment afin d’assurer la bonne préservation des registres (reliure, papier, encre).
Demande d'acte des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger
Les demandes d’actes des Français nés, mariés, décédés à l’étranger doivent être adressées au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr