Autorisation de sortie du territoire
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger ? Il lui faudra une autorisation de sortie de territoire.
Vous n’avez pas l’obligation de vous déplacer en mairie, en préfecture ou au commissariat pour obtenir l’autorisation de sortie de territoire pour votre enfant mineur.
Vous devez simplement compléter le formulaire ci-dessous qui devra être présenter lors du contrôle à la frontière accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire et de la pièce d’identité valide de l’enfant mineur
Autorisation de sortie de territoire
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
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