Déclaration préalable de travaux
Retrouvez la réglementation pour la déclaration préalable de travaux.
Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous réalisez une construction de moins de 20 m² ou une extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U), créez ou modifiez des ouvertures, effectuez une modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…), effectuez un changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie.
En savoir plus sur la déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre voisin vient d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager ou non-opposition à déclaration préalable). Le projet de construction vous gêne et vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme. Pouvez-vous contester cette autorisation ? Quels sont les recours possibles ?
À noter
Si vous êtes à l'origine de la demande d'autorisation d’urbanisme et que vous souhaitez faire un recours contre la décision de refus d'autorisation, la procédure est différente (permis de construire, déclaration préalable de travaux...).
Questions ? Réponses !
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