Déclaration préalable de travaux
Retrouvez la réglementation pour la déclaration préalable de travaux.
Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous réalisez une construction de moins de 20 m² ou une extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U), créez ou modifiez des ouvertures, effectuez une modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…), effectuez un changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie.
En savoir plus sur la déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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