Travaux
Permission voirie – formulaire simplifié particuliers
- Août 2023
- Français
- 93 Ko
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte,
Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d'un marché, vous devez faire une demande d'emplacement.
Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l'organisateur de l'événement.
Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.
Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Permis de stationnement et permission de voirie
Secteurs d'activité
Une fois votre formulaire Cerfa rempli et signé, merci de le renvoyer à dst@ville-tregueux.fr
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Permission voirie – formulaire simplifié particuliers