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Tarifs 2023 de la Taxe Local Publicité Extérieure (TLPE)
- Janvier 2023
- Français
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La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe créée par la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l’économie.
Fiche pratique
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Tarifs maximaux applicables pour la TLPE (en 2023)
Ministère chargé des collectivités locales
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Tarifs 2023 de la Taxe Local Publicité Extérieure (TLPE)