signalétique liquidation totale sur un mur

Vente en liquidation

Retrouver le formulaire CERFA pour déclarer une vente en liquidation.

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Formulaire

Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Après avoir complété votre formulaire, merci de le faire parvenir au service Urbanisme par courrier à l’adresse 1 rue de la République, 22950 TRÉGUEUX