Autorisation de sortie du territoire
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger ? Il lui faudra une autorisation de sortie de territoire.
Vous n’avez pas l’obligation de vous déplacer en mairie, en préfecture ou au commissariat pour obtenir l’autorisation de sortie de territoire pour votre enfant mineur.
Vous devez simplement compléter le formulaire ci-dessous qui devra être présenter lors du contrôle à la frontière accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire et de la pièce d’identité valide de l’enfant mineur
Autorisation de sortie de territoire
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
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