Urbanisme
Fiche pratique Clôture
- 2023
- Français
- 2 Mo
Retrouvez toutes les modalités pour l'installation d'une clôture.
L’installation ou la modification d’une clôture (haie, grillage, mur, claustra, portail, ect.) doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être déposés en 2 exemplaires
Quels matériaux ? quelle hauteur ? quel aspect ?
Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme (exemple : zone Uc) et je prends connaissance du règlement qui lui correspond (articles 11-4)
Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer.
Vous pouvez avoir ces renseignements en contactant le service Urbanisme à urbanisme@ville-tregueux.fr ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (en indiquant votre adresse)
Question-réponse
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez installer une fenêtre de toit ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vos travaux modifient la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n° 13406*12
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
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Fiche pratique Clôture
Urbanisme
Fiche pratique Clôture extrait du PLU zone U2