Vente au déballage
Tout savoir sur les démarches pour une vente au déballage.
Vente au déballage : règles à respecter
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Direction générale des douanes et droits indirects
Déclaration préalable à une vente au déballage
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Direction générale des douanes et droits indirects
Après avoir complété votre formulaire, merci de le faire parvenir au service Urbanisme par courrier à l’adresse 1 rue de la République, 22950 TRÉGUEUX