Vente au déballage
Tout savoir sur les démarches pour une vente au déballage.
Vente au déballage : règles à respecter
Fiche pratique
Vente au déballage : règles à respecter
Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
Déclaration préalable à une vente au déballage
Formulaire
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Après avoir complété votre formulaire, merci de le faire parvenir au service Urbanisme par courrier à l’adresse 1 rue de la République, 22950 TRÉGUEUX