Vente au déballage
Tout savoir sur les démarches pour une vente au déballage.
Vente au déballage : règles à respecter
Formulaire
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable à une vente au déballage
Formulaire
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Après avoir complété votre formulaire, merci de le faire parvenir au service Urbanisme par courrier à l’adresse 1 rue de la République, 22950 TRÉGUEUX