Urbanisme
Fiche pratique Modification aspect extérieur
- 2023
- Français
- 2 Mo
Fiche pratique “Modification aspect extérieur”
Retrouvez toutes les modalités pour modifier la façade ou la toiture de votre maison.
Dès lors que l’aspect est changé (couleur, matériaux), la modification d’une façade (ravalement, fenêtre, porte, toiture, panneaux photovoltaïques…) doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être déposés en 2 exemplaires
Les différentes étapes
Je me renseigne sur la règlementation qui s'applique à mon terrain
Quels matériaux ? quel aspect ?
Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme (exemple : zone Uc) et je prends connaissance du règlement qui lui correspond (articles 11)
Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer.
Vous pouvez avoir ces renseignements en contactant le service Urbanisme à urbanisme@ville-tregueux.fr ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (en indiquant votre adresse)
Je remplis le formulaire de déclaration préalable ci dessous
Déclaration préalable Cerfa n°13703
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration
- Le PLAN DE SITUATION Je situe (au feutre, stabilo…) mon terrain dans la commune
- Le PLAN DU TERRAIN dit « Plan de masse » J‘indique (au feutre, stabilo…) les façades ou les parties de la construction où seront réalisés les travaux en utilisant un extrait du cadastre que vous pouvez trouver ici
- Les SCHÉMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de modification de façade ((ravalement, création ou modification – autre couleur/agrandissement – d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit, pose de panneaux photovoltaïques…) :
- Je présente l’état actuel puis ce que j’envisage :
- Je décris les travaux extérieurs prévus, sur le formulaire ou sur les plans : la matière, la couleur, les dimensions et le positionnement
- Je prends une photo des lieux, si besoin je joins un plan de façade
- Je fais un croquis (sur une autre feuille ou sur un calque posé sur la photo) pour signaler les changements
- Je présente l’état actuel puis ce que j’envisage :
Urbanisme
Fiche pratique Modification aspect extérieur extrait du PLU
- 2023
- Français
- 708 Ko