une maquette de maison sur un plan avec une main tenant un compas

Fiche pratique “Modification aspect extérieur”

Retrouvez toutes les modalités pour modifier la façade ou la toiture de votre maison.

Dès lors que l’aspect est changé (couleur, matériaux), la modification d’une façade (ravalement, fenêtre, porte, toiture, panneaux photovoltaïques…) doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être déposés en 2 exemplaires 

Les différentes étapes

Je me renseigne sur la règlementation qui s'applique à mon terrain

Quels matériaux ? quel aspect ?

Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme (exemple : zone Uc) et je prends connaissance du règlement qui lui correspond (articles 11)

Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer.

Vous pouvez avoir ces renseignements en contactant le service Urbanisme à urbanisme@ville-tregueux.fr ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (en indiquant votre adresse)

Je remplis le formulaire de déclaration préalable ci dessous

Déclaration préalable Cerfa n°13703
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Formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*11)

Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration

  • Le PLAN DE SITUATION Je situe (au feutre, stabilo…) mon terrain dans la commune
  • Le PLAN DU TERRAIN dit « Plan de masse » J‘indique (au feutre, stabilo…) les façades ou les parties de la construction où seront réalisés les travaux en utilisant un extrait du cadastre que vous pouvez trouver ici
  • Les SCHÉMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de modification de façade ((ravalement, création ou modification – autre couleur/agrandissement – d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit, pose de panneaux photovoltaïques…) :
    • Je présente l’état actuel puis ce que j’envisage :
      • Je décris les travaux extérieurs prévus, sur le formulaire ou sur les plans : la matière, la couleur, les dimensions et le positionnement
      • Je prends une photo des lieux, si besoin je joins un plan de façade
      • Je fais un croquis (sur une autre feuille ou sur un calque posé sur la photo) pour signaler les changements