une maquette de maison sur un plan avec une main tenant un compas

Fiche pratique “Modification aspect extérieur”

Retrouvez toutes les modalités pour modifier la façade ou la toiture de votre maison.

Dès lors que l’aspect est changé (couleur, matériaux), la modification d’une façade (ravalement, fenêtre, porte, toiture, panneaux photovoltaïques…) doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie.
Cette déclaration ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être déposés en 2 exemplaires 

Les différentes étapes

Je me renseigne sur la règlementation qui s'applique à mon terrain

Quels matériaux ? quel aspect ?

Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme (exemple : zone Uc) et je prends connaissance du règlement qui lui correspond (articles 11)

Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer.

Vous pouvez avoir ces renseignements en contactant le service Urbanisme à urbanisme@ville-tregueux.fr ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (en indiquant votre adresse)

Je remplis le formulaire de déclaration préalable ci dessous

Déclaration préalable Cerfa n°13703
Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

Vérifié le 14 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.

Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Cas général
  • Secteur protégé

Le choix de l'autorisation dépend du type de terrasse et/ou de sa surface.

  • Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

     Attention :

    Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration

  • Le PLAN DE SITUATION Je situe (au feutre, stabilo…) mon terrain dans la commune
  • Le PLAN DU TERRAIN dit « Plan de masse » J‘indique (au feutre, stabilo…) les façades ou les parties de la construction où seront réalisés les travaux en utilisant un extrait du cadastre que vous pouvez trouver ici
  • Les SCHÉMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de modification de façade ((ravalement, création ou modification – autre couleur/agrandissement – d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit, pose de panneaux photovoltaïques…) :
    • Je présente l’état actuel puis ce que j’envisage :
      • Je décris les travaux extérieurs prévus, sur le formulaire ou sur les plans : la matière, la couleur, les dimensions et le positionnement
      • Je prends une photo des lieux, si besoin je joins un plan de façade
      • Je fais un croquis (sur une autre feuille ou sur un calque posé sur la photo) pour signaler les changements