Reconnaissance anticipée d’un enfant
Retrouvez les démarches pour la reconnaissance anticipée d'un enfant.
La reconnaissance anticipée d'un enfant
En savoir plus sur la reconnaissance anticipée d'un enfant
Fiche pratique
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
À savoir
si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
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Et aussi
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité (père-mère)
- Justificatif de domicile
La demande est à effectuer en mairie directement.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe ci dessous
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024.
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Accès aux origines pour une personne née d'une AMP avec donneur
Social - Santé