Reconnaissance anticipée d’un enfant
Retrouvez les démarches pour la reconnaissance anticipée d'un enfant.
La reconnaissance anticipée d'un enfant
En savoir plus sur la reconnaissance anticipée d'un enfant
Fiche pratique
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Accès aux origines pour une personne née d'une AMP avec donneur
Social - Santé
Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité (père-mère)
- Justificatif de domicile
La demande est à effectuer en mairie directement.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe ci dessous
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024.
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