Reconnaissance anticipée d’un enfant
Retrouvez les démarches pour la reconnaissance anticipée d'un enfant.
La reconnaissance anticipée d'un enfant
En savoir plus sur la reconnaissance anticipée d'un enfant
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé
Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité (père-mère)
- Justificatif de domicile
La demande est à effectuer en mairie directement.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe ci dessous
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Social - Santé
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé